Le DOU (Diário Oficial da União) est le journal officiel de la République fédérative du Brésil. Il est utilisé pour passer les informations concernant les articles, les décrets, les nouvelles lois, les avis publics, etc.
DOU : c’est quoi ?
Le Diário Oficial da União représente le journal officiel du Brésil. Sa publication est faite de façon quotidienne par la presse nationale du pays. Celle-ci est l’organe de presse officiel du gouvernement du Brésil. Ce journal officiel est en effet publié du lundi au vendredi. Mais, cela ne se fait pas les jours fériés nationaux.
C’est le canal officiel qu’utilise l’État brésilien pour publier des normes, des ordonnances et d’autres actes officiels. Le Diário Oficial da União sert donc à la diffusion d’informations importantes sur les décisions prises par les dirigeants du Brésil.
Il s’agit d’une source d’information importante pour les institutions, les entreprises, les particuliers qui désirent être informés de l’actualité juridique au Brésil. Ce journal officiel est disponible en ligne comme en format papier.
Quel est l’historique du Diário Oficial da União ?
L’origine du Diário Oficial da União remonte à la période où s’est effectué le transfert de la justice portugaise au Brésil. Afin d’effectuer l’impression des actes administratifs et normatifs de l’État, le prince régent D. Joao a signé un décret pour créer l’imprimerie royale.
Cette signature qui fut faite en mai 1808 officialise la création de ladite imprimerie à Rio de Janeiro. Le premier journal du Brésil fut imprimé la même année, plus précisément le 10 septembre. Il fut nommé Gazeta do Rio de Janeiro.
C’est la loi impériale n° 1177 du 9 septembre 1862 qui créa le journal officiel du Brésil. Il faut attendre le 1er octobre 1862 pour voir la diffusion de son premier numéro. Ceci s’est fait quand sous l’impulsion du marquis d’Olinda, le gouvernement du Brésil a voulu faire connaitre les actes juridiques.
Les installations du journal officiel furent détruites en 1911 par un incendie. Ses publications, ses archives, sa bibliothèque, etc., tout fut incendié.
Des années après, en 1940, Getulio Vargas, alors président, préside l’inauguration d’un nouveau siège plus grand. En 1994, l’informatisation de la presse nationale a commencé. En 1997, une partie des publications du Diário Oficial da União se fait sur internet.
En 2000, le journal officiel est publié en intégralité en version numérique. L’arrêt de la version imprimée du Diário Oficial da União est annoncé le 25 octobre 2017. Cette fin était prévue pour le 1er décembre 2017.
Quel est le contenu du DOU ?
Le Diário Oficial da União comporte trois sections. Chaque section comporte des publications différentes.
Ainsi, dans la section 1 du journal officiel du Brésil, vous retrouvez des actes officiels, des lois, des amendements constitutionnels. Il s’y trouve aussi des résolutions, des ordonnances, des instructions normatives, des actes d’intérêt général etc.
Dans le journal officiel, les textes sont publiés intégralement. Ils sont considérés et traités en tant que documents légaux.
Dans la section 2 du Diário Oficial da União, il y a les actes qui concernent les agents travaillant dans l’administration publique fédérale. La section 3 du journal officiel comporte des extraits de contrats, des communiqués, des avis publics, des mentions éditoriales.
Cette partie contient aussi des annonces de ventes aux enchères publiques, des appels d’offres, des avis de licitation. Vous y verrez également des appels à proposition pour des projets gouvernementaux et des avis d’attribution de contrats.
Quelles sont les règles de publication du Diário Oficial da União ?
La publication dans le Diário Oficial da União se fait selon certaines règles bien définies. Ces dernières sont déclinées dans le décret n° 9 215 du 29 novembre 2017. Celui-ci établit le champ d’application, les moyens de publications et la compétence pour la publication.
Ce décret édicte aussi les règles de transmission de l’acte à la publication. Il établit l’authenticité de la version numérique et la confirmation de la paternité.
Il donne aussi les règles concernant la fréquence de publication des actes, le découpage en rubriques et les méthodes de paiement des publications. Il établit aussi les actes à publier en extrait, ceux à publier en extrait et les actes dont la publication est interdite.
Le décret établissant ces règles a commencé à être valide à partir du 1er décembre 2017.
