SCOTAN

Que veut dire SCOTAN ?

SCOTAN est un acronyme qui signifie Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord. Il s’agit d’une planification ayant rapport à l’aménagement du territoire dans l’Alsace du Nord.

SCOTAN : que comprendre ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCOTAN) consiste en un document de planification définissant des ambitions de développement. Il définit une stratégie commune d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.

Le SCOTAN fixe les axes d’interventions ainsi que les orientations en ce qui concerne le développement durable et l’aménagement du territoire. Ce projet politique qui regroupe les collectivités autour d’une même ambition est une véritable feuille de route. Il sert à la coordination et à l’harmonisation des diverses politiques publiques relatives au développement.

Le SCOTAN tient compte des aspirations et de ce dont ont besoin les habitants des régions membres. Il prend aussi en compte les enjeux sociaux, environnementaux et économiques de chaque région. Les domaines qui sont concernés par le SCOTAN sont entre autres :

  • l’environnement ;
  • l’habitat ;
  • l’agriculture ;
  • les transports ;
  • le développement économique ;
  • le commerce ;
  • etc.

Six intercommunalités sont membres et participent activement au SCOTAN. Il y a :

  • les communes du Pays de Wissembourg et Sauer-Pechelbronn ;
  • la Communauté d’Agglomération d’Haguenau ;
  • les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ;
  • les communes de la Basse-Zorn ;
  • les Communautés de communes de l’Outre-Forêt.

Ce sont les collectivités locales de concert avec les habitants et les acteurs socio-économiques des territoires qui ont mis en œuvre le SCOTAN. Ce document de planification des projets d’aménagement a reçu l’approbation des élus locaux en 2011.

Mais il faut attendre 2012 pour qu’il entre en vigueur. Depuis, il sert de guide pour la prise de décision en ce qui concerne l’aménagement territorial en Alsace du Nord.

Quels sont les éléments constitutifs du SCOTAN ?

Trois documents composent essentiellement le SCOTAN.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est le premier élément qui compose le SCOTAN. Il s’agit d’un document qui permet de justifier les choix retenus en partant du diagnostic posé et de l’évaluation environnementale.

Le projet d’aménagement et de développement durable

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) est un document stratégique du SCOTAN. Il définit les orientations générales en matière de développement territorial et de préservation de l’environnement.

Le PADD fixe les grands axes pour améliorer la qualité de vie. Ce document sert à garantir une meilleure cohérence à l’échelle du périmètre concerné par le SCOTAN. Il est même l’une des pièces principales du PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes ayant plus de 10 000 habitants.

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Ce document détermine les grands axes d’une opération d’aménagement. C’est le maître d’ouvrage du projet ou les collectivités locales qui l’établissent. Ce document stratégique du SCOTAN ne sert pas qu’à définir les objectifs du projet. Il permet aussi de déterminer les moyens nécessaires à la réalisation du projet et les délais d’exécution.

C’est un document qui favorise la mobilisation des acteurs du projet. Il permet d’obtenir une vision partagée de l’avenir d’un territoire. Comme le PADD, il permet d’améliorer la cohérence à l’échelle du périmètre que prend en compte le SCOTAN.

Quel est l’impact du SCOTAN sur le territoire des régions concernées ?

Après son approbation, le SCOTAN a pris un caractère exécutoire. Il est devenu de fait un document juridique. Les collectivités qui en sont membres sont donc dans l’obligation de respecter les orientations qui y sont recommandées. Elles doivent établir des feuilles de route qui sont conformes aux orientations qui y sont définies.

Quelles perspectives d’évolutions pour le SCOTAN ?

Le SCOTAN a subi une première révision. Celle-ci a d’ailleurs été approuvée par les instances juridiques le 17 décembre 2015. Le 7 septembre 2018, une nouvelle procédure de révision de ce document a été prescrite.

Cette révision est confiée au bureau du PETR de l’Alsace du Nord. Le PETR est le pôle d’équilibre territorial et rural.

Plusieurs éléments motivent cette révision. L’un des motifs principaux est l’intégration de nouveaux territoires au plan de développement de l’Alsace du Nord. Cette révision vise aussi à adapter le SCOTAN aux nouveaux enjeux stratégiques, économiques, climatiques, sociétaux, écologiques, etc.

Cette deuxième procédure de révision permettra aussi de mettre le SCOTAN en comptabilité avec des documents supérieurs, le SRADDET en particulier. Le SRADDET est le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *